mercredi 25 juin 2014

lieu de l'infraction erronné - PV vitesse


Bonjour,


Contester sur l'erreur de lieu me semble être la meilleur des solutions. La preuve sera relativement simple à apporter, et l'OMP n'a pas possibilité de corriger cette donnée une fois le procès-verbal édité et l'avis de contravention envoyé.


Selon l'OMP, l'affaire sera soit classée, soit jugée (si l'OMP compétent chez vous est celui de Lyon, attendez vous à une audience).


En audience, il vous faudra produire les preuves. Il faudra par la suite expliquer que l'imprécision sur le lieu exact des faits ne vous a pas permis de vérifier la réalité de l'infraction (limitation de vitesse, etc...), ce qui vous a empêché d'exercer vos droits de défense et vous a porté préjudice.


Alors, le juge prononcera soit un classement, soit fera corriger le lieu de l'infraction. Il est assez rare que les lieux soient corrigés, mais les jugements en ce sens existent... Si le lieu est "modifié", une nouvelle date d'audience sera fixée, de manière à ce que vous puissiez vérifier la réalité de l'infraction. Mais comme je le disais précédemment, cette pratique est plutôt rare.


Pour faire traîner l'affaire, il vous faudra quand même contester auprès de l'OMP du Contrôle Automatisé. Toutefois, vous ne contesterez pas directement l'infraction, mais expliquerez simplement que le lieu mentionné n'existe pas, et que vous souhaiteriez avoir plus de précisions avant de régler un PV qui ne vous concerne peut-être pas (erreur??). Suite à cela, vous serez auditionné, et le détail de l'infraction vous sera fourni (avec les corrections qui s'imposent). Alors, vous n'aurez plus qu'à régler l'amende durant l'audition, mais le montant sera de 135€, et vous perdrez les points. Cela vous permettra de gagner quelques mois, délai qui pourrai vous permettre de récupérer vos précieux points.


La dernière solution est de dire que vous n'étiez pas le conducteur. Alors, vous serez redevable de l'amende mais ne subirez pas de retrait de points. Pour information, le montant de l'amende pourra s'élever à 750€ (c'est le maximum, mais il n'est presque jamais appliqué). renseignez vous auprès de l'OMP compétent sur votre commune pour avoir une idée des montants. Faîtes vous passer pour "un collègue", sinon, vous n'aurez jamais l'info big_smile


Vous pouvez combiner la 1ère et la dernière solution. Ainsi, vous serez soit relaxé, soit uniquement puni d'une amende (plus élevée que celle de 135€...).


A vous de voir, la balle est dans votre camps icon_cool






"Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste" [Montesquieu]

Je ne réponds pas aux MP, sauf cas très exceptionnels






Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire