Cité à comparaître pour avoir demandé une photo

Bonjour,

A titre liminaire, vous pourriez attirer l'attention du Procureur Général près la Cour d'Appel locale sur l'incompétence notable de ce Juge...

Eric de Montgolfier écrivait, dans son livre "Le devoir de déplaire", que beaucoup passent outre les erreurs des Juges du premier degré, celles-ci se justifiant par leur maigre expérience. Cependant, peu considèrent en effet l'impact que peuvent avoir ces erreurs de droit... Angel résume très bien l'idée. Petit bouquin que je recommande à ceux voudraient entrevoir les absconses entrailles du système juridiciaire français.

Comme évoqué supra, dans le petit contentieux pénal et surtout pour le contraventionnel routier, il y a le droit et le reste... Et c'est en effet souvent le plus malîn qui gagne.

Pour ce qui est des réflexions sur la compétence des J. Prox, je laisse la mienne à une autre file ou la réserve pour plus tard. J'ai bien trop de choses à dire à ce sujet et point de temps à y consacrer actuelement. Il en est de même pour ce qui est des compétences de certains OMP, dont la notion de service public ou de conscience professionnelle échappe parfois.

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Maintenant et en ne se fondant que sur du droit pur, la victoire me paraît innaccessible.

En effet, sur l'émission d'un OP sans contestation préalable, il vous sera opposé le principe d'opportunité des poursuites. le choix d'émettre une AFM n'est qu'une opportunité, le fait d'émettre une OP en est un autre, et rien n'oblige l'OMP à mettre en oeuvre une procédure plutôt que l'autre. La seule différence ici est qu'une des deux procédures est automatique alors que l'autre nécessite quelques petites démarches. Le Juge ne désavouera d'ailleurs pas puisque c'est lui qui a validé l'OP plutôit que de renvoyer l'OMP afin de mettre en oeuvre une autre procédure...

Sur le L.121-2, il est vraui que sauf évènement de force majeur, la relaxe ne sera pas prononcée, étant entendu que la désignation est en effet tardive et aurait du être faite soit au stade de l'AF, soit à l'opposition à OP.

Sur la distinction entre arrêt et stationnement, le PV mentionnant stationnement, il vous appartient de prouver que le véhicule était simplement arrêté, par écrit ou témoins en application de l'art. 537 du CPP. Donc, c'est un moyen aisé à rejetter.

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Voilà pour ce qui concerne mon point de vue sur cette affaire précise, laquelle aura au moins eu pour conséquence la mise en exèrgue des compétences souvent limitées de certains Juges, déjà pointées du doight ailleurs.

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"Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste" [Montesquieu]

Je ne réponds pas aux MP, sauf cas très exceptionnels