samedi 28 juin 2014

Qualification du délit de fuite


Bonjour,


Les faits inscrits au PV, reportés verbalement par les FDO :


"La Rochelle dans une rue, une dame circule en patin à roulette sur la chaussée. Elle entend un véhicule arriver par derrière, qui klaxone, la dépasse, ce qui l'oblige à se rabattre contre le trottoire. Elle chute, le véhciule poursuit sa route.

Aucun dommage corporel reversible ou irréversible. Aucun temoin. Le chauffeur du véhicule n'est pas identifié."


Qualification : délit de fuite, avec préjudice moral.


Je ne sais pas si le PV est de type main courante ou dépot de plainte.


1. Délit de fuite ?

2. Circule sur la chaussée en patin à roulette ?


Merci de vos avis éclairés sur la qualification.


Dernière modification par jacquescelaire (Aujourd'hui 10:30:31)






Nul ne sait combien de temps encore, mais cela viendra !






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