mercredi 25 juin 2014

Contravention sans nom de l'OPJ - Jurisprudence

Bonjour à tous,


Il y a peu près une quinzaine de jour, lors de mon trajet au boulot le matin, j'ai entendu à la radio sur RTL, une jurisprudence à propos des contraventions ou le nom de l'OPJ (pas de nom ou N° de l'agent verbalisateur). ne figurait pas sur l'avis de contravention.


Quelqu'un peut-il m'en dire un peu plus, car quelque jpour après cela, j'ai été contrôlé sans ceinture, et je viens de recevoir l'avis de contravention et il n'y a que le N° de l'agent verbalisateur. En plus, le nom de la rue n'est pas celui opu j'ai été controlé (bien qu'il ne s'agisse pas d'un motif de nullité ou de recours devant l' OMP).


Merci, car 3 points pour un non port de ceinture.....





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