temps de réponse du préfet suite à rétention

bonjour,

S'il n'a pas de délais pour me communiquer sa décision, ça sert à quoi le délai de 72h juste pour un simple excès de vitesse et il est bien précisé que si aucune décision n'est prise, mon permis doit revenir dans ma poche. ce qui n'a pas était le cas!!!

Il pouvait avertir le gendarme et lui, m'aurait averti comme le veut la procédure...

Justement; il a pris 12 jours pour prendre un arrêt aussi simple et selon l'arrêt, la date commence à la délivrance en personne de l'avis (le 14 mai 2014) ou le jour où je remets mon permis en préfecture et ils l'avaient depuis 12 jours.

Les délais pour son arrêt sont dépassés ou pas?

Dernière modification par Johndoo (21-06-2014 01:00:05)