Est ce légal d'avoir un contrat avec une société dont on ignore les coordonnées et l'identité ?
non bien sur mais.....si vous avez une procédure a engager c’est contre ce courtier, le reste de la chaine n’est pas responsable de lui.
dans votre cas, vous avez contacté un courtier qui a lui même fait gérer votre dossier par un autre courtier général qui lui a souscrit pour vous à une assurance.........comment voulez vous que ça tourne rond une affaire pareille?
oui on peut changer de courtier si celui ci cesse son activité car il ne fait que l’intermédiaire avec une assurance, il n'assure rien ni personne, selon le type de courtier il ne gère même pas votre dossier, ce n’est qu'une boite aux lettres.
pour faire un parallèle, si vous achetez une voiture neuve au petit agent de la marque et qu'avant la fin de la garantie celui ci cesse son activité..........vous faites quoi? vous allez bien frapper à la porte du constructeur ou d'un autre garage de la marque
bref pas de réponse du courtier=vous appelez immédiatement l'assureur.
pour répondre aux questions initiales
1/ Un courtier a t il le droit de transmettre mon contrat à un autre courtier sans que je soit prévenu (et donc sans me transmettre les coordonnées de mon nouvel assureur) ?
2/ Lorsque le nouveau courtier me demande de renvoyer le contrat signé et que je ne le renvoie pas, a t il le droit de considérer le contrat valable et continuer les prélèvements bancaires ?
3/ Si le contrat n'est plus valable depuis 2011, je peux donc demander le remboursement de tous les prélevements fait depuis ?
4/ Puis je demander des dédommagements pour le temps passé à essayer de les contacter?
-1 oui et l'assureur n’est pas responsable de lui, vous ne pouvez pas vous réfugier derrière le fait que vous ne connaissiez pas votre assureur car vous aviez régulièrement du courrier de cet assureur (ce n’est pas ce courtier qui éditait les cartes vertes par ex...)
-2 oui le contrat restait valable aux anciennes conditions soit l'assureur se devait de le résilier.
-3 voir remarque 2
-4 vous le pouvez mais ce sera refusé, seule la justice peut vous octroyer ce type d'indemnité qui est à demander au 1er courtier.
en conclusion la cotisation est due car vous étiez couvert pendant cette période (jusqu'à la date de résiliation soit la date de destruction), concernant les frais de dossier cela est à vérifier sur le contrat initial mais attention dans votre cas de faire la distinction entre les frais pour impayé et les frais de résiliation qui eux ne sont pas dictés par le code des assurances.
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