Bonjour,
Je me permets néanmoins de faire humblement remarquer que la loi ne limite pas aux seuls radars, les moyens de contrôle de la vitesse autorisés et que le tachymètre du véhicule ou l'usage d'un chronomètre sont des moyens reconnus comme valables (même si c'est discutable) par la cour de cassation.
Dans certains articles du code, mais pas tous, la loi réserve leur application à des moyens de mesure homologués, ce qui laisse supposer que les autres articles ne le requièrent pas...
Le fait de savoir si un policier ou un gendarme n'étant pas en service avait le droit de verbaliser ou, plus exactement, de constater une infraction, quitte à verbaliser plus tard ou faire verbaliser par un collègue en service, a été moult fois débattu sur ce forum. Donc, une petite recherche vous aurait donné la réponse.
lundi 23 juin 2014
Amende sur témoignage
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