Bonjour,
La VM devrait, en principe, être obligatoire dans ce cas, avec les tests psychotechniques qui l'accompagne.
En effet, celle-ci est imposée dans le cas d'une suspension de permis consécutive à une infraction d'alcoolémie au volant. L'exécution d'un composition pénale ou out jugement passé en force de chose jugée prévaut sur l'administratif et permet de mettre fin à la suspension administrative.
Pour autant, ça ne fait pas disparaître la décision administrative. La décision judiciaire se substitue à la décision administrative, mais ne l'efface pas; Ainsi, la visite médicale reste, à mon sens exigible.
EN réalité, je cois que seule l'annulation effectuve de la décision de l'autorité administrative aurait pour conséquence l'annulation des faits qui en découlent (VM et tests psy). C'est logique et juridiquement fondé. Je ne vois pas quelle serait la justification de l'autre pratique.
PS : je ne dis pas pour autant avoir raison, juste ne pas m'expliquer la seconde pratique...
"Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste" [Montesquieu]
Je ne réponds pas aux MP, sauf cas très exceptionnels
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