lundi 26 mai 2014

pv me consernant pas


Bonjour,


Votre conjoint ne conduisait pas ce véhicule ? Ce véhicule ne vous a jamais appartenu ? L'immatriculation est-elle similaire ou ressemblante à la votre ?


Si non à toutes ces réponses, contestez en indiquant simplement n'être ni propriétaire ni utilisateur de ce véhicule au moment des faits, en indiquant qu'il s'agît soit d'une simple erreur, soit d'une usurpation d'identité pour laquelle vous vous réservez le droit de déposer plainte.


Joignez les justificatifs de Monsieur attestant qu'il ne conduisait pas ce véhicule, et au besoin, une attestation des services préfectoraux attestant que vos n'êtes pas propriétaire de ce véhicule.






"Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste" [Montesquieu]

Je ne réponds pas aux MP, sauf cas très exceptionnels






Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire