Mise en fourriere stationnement génant

Bonjour tout le monde.

Je me tourne vers vous pour un petit conseil quand aux suites à donner à un enlèvement fourrière pour stationnement gênant (déménagement).

J'habite à la Rochelle (Charente maritime) depuis un peu plus d'un an et j'ai eu, enfin, une semaine de vacances.

Vendredi 28/02, je gare ma voiture sur une place libre, délimitée, non payante et de manière à ce qu'elle ne gène en rien la situation et en vérifiant bien qu'aucun évènement prévisible ne se prépare. Puis je pars le cœur léger en vacances.

Je reviens jeudi soir et constate la disparition de ma voiture le vendredi matin en voulant aller chercher un recommandé à la poste... Je flippe, pensant à un vol puis fais le lien entre le recommandé et la fourrière... incrédule, je regarde autour de la place occupée auparavant par ma voiture, rien, pas de panneaux ou arrêté quelconque...

J'appelle la fourrière qui me confirme avoir mon véhicule, enlevé le lundi 3 car gênant un déménagement, je lui explique mon cas et lui demande si le délai de prévenance pour le déménagement avait été respecté, surpris car aucun panneau n'étaient visibles le vendredi à 15h.

Elle me répond que le délai de 48h a été respecté, je lui dis que je suis surpris d'un délai si court, le délai de stationnement abusif étant de 7 jours... et elle me dit que non, sur la Rochelle il était de 48h! (arrêté municipal de juillet 2000 dont j’attends la copie)

115 € plus tard (j'ai négocié de ne pas payer le gardiennage&co et elle a été compréhensive) je me demande si je peux contester qqch et vous demande votre avis.

1°/ Connaitre cette arrêté :

- Sur zone rien ne précise ce délai si court de stationnement abusif.

- Sur la page "stationnement" du site internet de LR, rien ne fait mention d'un quelconque délai raccourci.

- J'ai eu un fascicule "bienvenue à LR" à mon emménagement : rien dessus non plus

- Ils me disent que sur les panneaux d'entrée à LR il y a la mention "stationnement réglementé", si je trouve une entrée sans cette mention, puis je contester? Quelle est l'obligation d'informer?

2°/ Validité de l'interdiction pour déménagement.

- Puis je demander l'arrêté d'interdiction pour déménagement? doit il être pris avec un quelconque délai avant la date dudit déménagement?

- Comment puis je vérifier que l'affichage a bien été fait en respectant le délai de 48h?

- Si un de ces délais n'a pas été respecté, puis je me faire rembourser la fourrière?

3°/ demander l'indulgence pour le pv de 35€.

-Au vu des délais et du caractère incongru de l'enlèvement, puis-je en exposant honnêtement la situation éviter de payer les 35€ d’amende?

3°/ Si rien n'est faisable, "faire chier" après coup.

-Je respecte la loi mais j'aime qu'on m'en donne au moins les moyens logiques, surtout dans le cadre d'un délai aussi court de 48h que tous les Rochellais enfreignent sans le savoir au moins à chaque week-end, le classique vendredi soir/lundi matin étant hors délai!

- Je vois très régulièrement des véhicules municipaux ou même des FDO dépasser ce délai dans ma rue notamment.

- Puis je, en "citoyen soucieux du respect des plus évidentes règles de vie commune" demander très régulièrement à la police de venir prendre note de l'infraction et faire déplacer immédiatement le véhicule sous peine d'un enlèvement par la fourrière dudit délinquant routier?

- Les FDO peuvent elles légalement refuser d'entendre ma plainte légitime (faite a contrecœur (évidemment!) mais dans le souci permanent du respect de la loi républicaine)?

Merci d'avance de vos réponses, j'avoue être un peu remonté sur ce cas, j'essaye toujours d'être réglo mais il faut m'en donner un minimum les moyens... et puis 115€ + 35€ ça explose mon budget pour 6 mois là...

Dernière modification par Patchwork (10-03-2014 18:57:39)